Décret du 19 septembre 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées <BR>

J.O. 219 du 21 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 septembre 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées

NOR : MCCB0759274D

Par décret en date du 19 septembre 2007, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées en date du 27 juin 2007 approuvant le projet de modification des surfaces actuellement affectées à l'Etablissement public du palais de la Découverte.